Déclaration préalable Locaux N° 0332032600079

Déclaration préalable n° 0332032600079 à Hourtin pour 8,1 m² de locaux, Contaut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0332032600079

Demandeur

COMMUNE D'HOURTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0332032600079 a été accordée le 22 juillet 2026 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Contaut. La demande émane de COMMUNE D'HOURTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS44. Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contaut

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOURTIN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302037
SIRET
21330203700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
HOURTIN (33990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332032600079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Contaut, à Hourtin (33990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'HOURTIN et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332032600079, déposé en mairie d'Hourtin.

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