Permis de construire Logement N° 03320316S0078

Permis de construire à Hourtin pour 553 m² de logement - Place De L Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 03320316S0078

Demandeur

SCI LES 4 B

Cette page présente le permis de construire n° 03320316S0078, délivré le 21 mars 2017 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L Eglise, Hourtin (33990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 4 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ920, AZ919, AZ918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ920 AZ919 AZ918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 553 m² 0 m² 156 m² 0 m² 397 m² 553 m²
Total 156 m² 553 m² 0 m² 156 m² 0 m² 397 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789253358
SIRET
78925335800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320316S0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, Hourtin (33990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 B et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320316S0078, instruit par la commune de Hourtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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