Permis de construire Locaux N° 03320019V0008

Permis de construire n° 03320019V0008 au Haillan pour 522 m² de locaux, 19 Rue De Los Heros

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03320019V0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320019V0008 a été délivré le 2 juillet 2019 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De Los Heros. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 840 m²

Surface existante avant

4 997 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

5 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 997 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 519 m²
Total 4 997 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 997 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 519 m²
Total locaux 4 997 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320019V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Los Heros, au Haillan (33185).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320019V0008, déposé en mairie du Haillan.

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