Permis de construire n° 03320023Z0056 au Haillan pour 585 m² de locaux, 17 Bi Rue Joliot Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 03320023Z0056
Demandeur
LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320023Z0056 porte sur un projet situé 17 Bi Rue Joliot Curie. Le dossier a été déposé par LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 502 m² |
| Total | 1 917 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 917 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781843602
- SIRET
- 78184360200058
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320023Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |