Permis de construire Locaux N° 03320012V0053

Permis de construire à Le Haillan pour 771 m² de locaux - 17 B Rue Joliot Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03320012V0053

Demandeur

LE FOYER DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03320012V0053, délivré le 18 juin 2013 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 B Rue Joliot Curie, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 453 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 916 m²
Total 1 145 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 145 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DE LA GIRONDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204807
SIRET
45820480700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320012V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Rue Joliot Curie, Le Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER DE LA GIRONDE et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320012V0053, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haillan

Autres types d'autorisations à Le Haillan