Déclaration préalable n° 03320023Z0157 au Haillan pour 62 m² de locaux, 31 rue Joliot Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier DP n° 03320023Z0157
Demandeur
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03320023Z0157 a été accordée le 11 décembre 2023 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue Joliot Curie. La demande émane de FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 110, AR 114, AR 115. La voie, rue Joliot Curie, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 1 902 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 902 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 902 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 840 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 902 m² |
| dont Bureaux | 1 840 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, une société anonyme (SA) basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383872892
- SIRET
- 38387289200021
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320023Z0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie au Haillan (33185)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joliot Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.