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Permis de construire Locaux N° 01627122C0015

Permis de construire à Puymoyen pour 127 m² de locaux - 102 Impasse Du Vieux Mur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Impasse Du Vieux Mur, Puymoyen (16400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0015, instruit par la commune de Puymoyen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01627122C0015

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01627122C0015, délivré le 5 octobre 2022 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Impasse Du Vieux Mur, Puymoyen (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA37, BA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 562 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA37 BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	78 m²	49 m²	0 m²	49 m²	78 m²	474 m²
Total	396 m²	78 m²	49 m²	0 m²	49 m²	78 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	200 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	151 m²
Équipements publics	196 m²	78 m²	49 m²	0 m²	127 m²	323 m²
Total locaux	396 m²	78 m²	49 m²	49 m²	78 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781843602
SIRET: 78184360200025
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01627122C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Impasse Du Vieux Mur, Puymoyen (16400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0015, instruit par la commune de Puymoyen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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