Permis de construire Locaux N° 01627122C0015

Permis de construire n° 01627122C0015 à Puymoyen pour 127 m² de locaux, 102 Impasse Du Vieux Mur

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01627122C0015

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01627122C0015 a été délivré le 5 octobre 2022 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Impasse Du Vieux Mur. La demande émane de LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA37, BA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 562 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA37 BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 78 m² 49 m² 0 m² 49 m² 78 m² 474 m²
Total 396 m² 78 m² 49 m² 0 m² 49 m² 78 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 78 m² 49 m² 0 m² 0 m² 127 m² 323 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 151 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 151 m²
Total locaux 396 m² 78 m² 49 m² 0 m² 49 m² 78 m² 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781843602
SIRET
78184360200025
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PUYMOYEN (16400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627122C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Impasse Du Vieux Mur, à Puymoyen (16400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0015, déposé en mairie de Puymoyen.

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