Permis de construire n° 03319917K0042 à Gujan-Mestras pour 273 m² de logement, 36 allée Lespurgeres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 03319917K0042
Demandeur
IMMOBILIERE DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319917K0042, délivré le 28 mars 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 allée Lespurgeres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE DU BASSIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 812 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 18. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée Lespurgeres, le premier datant de 2016. Le catalogue de Gujan-Mestras compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CC 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE DU BASSIN, une SARL basée à Mios. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOBILIERE DU BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527636708
- SIRET
- 52763670800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MIOS (33380)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU BASSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Lespurgeres à Gujan-Mestras (33470)
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