Permis de construire Logement N° 03319916K0070

Permis de construire n° 03319916K0070 à Gujan-Mestras pour 518 m² de logement, 26 allée Lespurgeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03319916K0070

Demandeur

SCI LE PARVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0070 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé 26 allée Lespurgeres. SCI LE PARVIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 5 des 8 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 171 m², le programme représente 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 150. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée Lespurgeres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PARVIS, une société civile basée à Yvrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE PARVIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538175092
SIRET
53817509200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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