Permis de construire Logement N° 03304215K0020

Permis de construire n° 03304215K0020 à Belin-Béliet pour 288 m² de logement, 5 Route Houdy Seouze

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juin 2015

Dossier PC n° 03304215K0020

Demandeur

IMMOBILIERE DU BASSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304215K0020 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2015, pour un projet situé 5 Route Houdy Seouze. La demande émane de IMMOBILIERE DU BASSIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD92, AX53, AX67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD92 AX53 AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 434 m²
Total 146 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU BASSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527636708
SIRET
52763670800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MIOS (33380)

Autres dossiers de IMMOBILIERE DU BASSIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304215K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route Houdy Seouze, à Belin-Béliet (33830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU BASSIN ; la décision est intervenue le 27 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304215K0020, déposé en mairie de Belin-Béliet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belin-Béliet

Autres types d'autorisations à Belin-Béliet