Permis de construire n° 03319917K0087 à Gujan-Mestras pour 49 m² de locaux, Aot 165 Port De Larros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03319917K0087
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0087 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Aot 165 Port De Larros. EARL LE ROUTIOUTIOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE87, BE88, BE89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
| Total | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
| Total locaux | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493193593
- SIRET
- 49319359300016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de EARL LE ROUTIOUTIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |