Permis de construire n° 03319917K0087 à Gujan-Mestras pour 49 m² de locaux, Aot 165 Port de Larros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03319917K0087
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0087 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Aot 165 Port de Larros. EARL LE ROUTIOUTIOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 239 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 87, BE 88, BE 89, 89. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 49 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 239 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 52 m² à 49 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
| Total | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
| Total locaux | 52 m² | 49 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -3 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE ROUTIOUTIOU, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493193593
- SIRET
- 49319359300016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de EARL LE ROUTIOUTIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BE 87, BE 88, BE 89 à Gujan-Mestras (33470)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.