Permis de construire Logement N° 03319916K0292

Permis de construire n° 03319916K0292 à Gujan-Mestras pour 3 334 m² de logement, Allee De Bireboussaou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mars 2017

Dossier PC n° 03319916K0292

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0292 porte sur un projet situé Allee De Bireboussaou. Le dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, dont 13 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 16 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 937 m²

Surface créée

3 334 m²

Variation nette

+3 334 m²

Surface totale après

3 334 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 334 m² 3 334 m²
Total 0 m² 3 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 334 m² 3 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 13
Logements collectifs 38
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 16 13 - - 51
3,9 % 39,2 % 31,4 % 25,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA TESTE (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (13 individuels, 38 collectifs), pour 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Bireboussaou, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL ; la décision est intervenue le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 16 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319916K0292, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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