Permis de construire Logement N° 03319920K0070

Permis de construire n° 03319920K0070 à Gujan-Mestras pour 517 m² de logement, Allee De Bireboussaou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03319920K0070

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319920K0070 a été délivré le 16 octobre 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Bireboussaou. Le dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319920K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Bireboussaou, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCHI-PROD SARL et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319920K0070, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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