Permis de construire Logement N° 03319920K0071

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 1 746 m² de logement - Allee De Bireboussaou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 03319920K0071

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03319920K0071, délivré le 10 octobre 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Bireboussaou, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHI-PROD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 951 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/08/2021
Autorisation
10/10/2020
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 - - - 28
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319920K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Bireboussaou, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL et accordé le 10 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0071, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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