Permis de construire n° 03319917K0046 à Gujan-Mestras pour 495 m² de locaux, 24 Port De Meyran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 03319917K0046
Demandeur
EARL LABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Port De Meyran, le permis de construire n° 03319917K0046 a été délivré le 22 mars 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LABAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB158. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 495 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 310 m² | 495 m² |
| Total | 185 m² | 495 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 310 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 495 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 310 m² | 495 m² |
| Total locaux | 185 m² | 495 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 310 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390520914
- SIRET
- 39052091400040
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de EARL LABAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |