Permis de construire n° 03319913K0123 à Gujan-Mestras pour 159 m² de locaux, 86 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 03319913K0123
Demandeur
AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319913K0123, délivré le 12 février 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 avenue Mal de Lattre de Tassigny. La demande émane de AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 482 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 184. La voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 90 m² de commerce et activités de service et 69 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 431 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 275 m² | 159 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -110 m² | 165 m² |
| Total | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -110 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 90 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -179 m² | 96 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 275 m² | 159 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -110 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344326939
- SIRET
- 34432693900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319913K0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Mal de Lattre de Tassigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.