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Permis de construire Locaux N° 03319913K0123

Permis de construire n° 03319913K0123 à Gujan-Mestras pour 159 m² de locaux, 86 Av Mal De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Av Mal De Lattre De Tassigny, à Gujan-Mestras (33470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS et accordée le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319913K0123, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03319913K0123

Demandeur

AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0123, délivré le 12 février 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 Av Mal De Lattre De Tassigny. La demande émane de AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	275 m²	159 m²	269 m²	-110 m²	165 m²
Total	431 m²	159 m²	269 m²	-110 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	90 m²	269 m²	-179 m²	96 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	275 m²	159 m²	269 m²	-110 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344326939
SIRET: 34432693900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319913K0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Av Mal De Lattre De Tassigny, à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AV DE LATTRE DE TASSIGNY GUJAN MESTRAS et accordée le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319913K0123, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

PC n°03319913K0157 Logement Terminé

74 Rue De L Or

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 136 m² SDP

PC n°03319913K0167 Logement Autorisé

42 Allée Du Placot

Gujan-Mestras (33470)

Extension sans transformation

05 févr. 2014 80 m² SDP

PC n°03319913K0136 Logement Terminé

5 Allee Des Mesanges

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 91 m² SDP SCI ISATHOA

PC n°03319913K0175 Logement Terminé

27 B Allée De Jafeine

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 276 m² SDP

PC n°03319913K0176 Logement Terminé

27 Allée De Jafeine

Gujan-Mestras (33470)

Extension sans transformation

12 févr. 2014 275 m² SDP

PC n°03319913K0173 Logement Terminé

62 Allée De Cazaux

Gujan-Mestras (33470)

Extension sans transformation

18 févr. 2014 133 m² SDP

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