Permis de construire Logement N° 03319913K0176

Permis de construire n° 03319913K0176 à Gujan-Mestras pour 275 m² de logement, 27 Allée de Jafeine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03319913K0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0176 a été délivré le 12 février 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27 Allée de Jafeine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 504 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Allée de Jafeine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 275 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 504 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 275 m² 0 m² 180 m² 0 m² 95 m² 275 m²
Total 180 m² 275 m² 0 m² 180 m² 0 m² 95 m² 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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