Permis de construire Locaux N° 03319913K0085

Permis de construire n° 03319913K0085 à Gujan-Mestras pour 104 m² de locaux, 91 avenue Mal de Lattre de Tassigny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03319913K0085

Demandeur

LES SALINES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0085 a été délivré le 30 août 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 avenue Mal de Lattre de Tassigny. Le dossier a été déposé par LES SALINES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 353. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2013

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 102 m² 2 m² 102 m² 0 m² 102 m² 2 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SALINES IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Teich. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES SALINES IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753775360
SIRET
75377536000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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