Permis de construire Logement N° 03319913K0175

Permis de construire n° 03319913K0175 à Gujan-Mestras pour 276 m² de logement, 27 B Allée de Jafeine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03319913K0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0175 a été délivré le 12 février 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 B Allée de Jafeine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 406 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Allée de Jafeine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRÈDE (33650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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