Permis de construire n° 03319913K0058 à Gujan-Mestras pour 301 m² de locaux, Port du Canal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 03319913K0058
Demandeur
BERTRAND ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0058 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Port du Canal. BERTRAND ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 702 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Port du Canal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 466 m² à 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 767 m² |
| Total | 466 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Autres activités | 104 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 104 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 405 m² |
| Total locaux | 466 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERTRAND ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marennes.
Demandeur
BERTRAND ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333484566
- SIRET
- 33348456600026
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319913K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 86 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Port du Canal à Gujan-Mestras (33470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Port du Canal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.