Permis de construire Locaux N° 03319913K0058

Permis de construire n° 03319913K0058 à Gujan-Mestras pour 301 m² de locaux, Port du Canal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 03319913K0058

Demandeur

BERTRAND ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0058 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Port du Canal. BERTRAND ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 702 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Port du Canal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 466 m² à 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 767 m²
Total 466 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Autres activités 104 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 405 m²
dont Entrepôt 104 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 405 m²
Total locaux 466 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTRAND ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marennes.

Demandeur

BERTRAND ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333484566
SIRET
33348456600026
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARENNES (17320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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