Déclaration préalable Locaux N° 03319913K0286

Déclaration préalable n° 03319913K0286 à Gujan-Mestras pour 17 m² de locaux, Port du Canal Ouest Aot 25

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier DP n° 03319913K0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319913K0286 porte sur un projet situé Port du Canal Ouest Aot 25.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 412 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 66 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Total 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Total locaux 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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