Déclaration préalable à Gujan-Mestras pour 20 m² de locaux - Port Du Canal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier DP n° 03319923K0603
Demandeur
P&L
Cette page présente la déclaration préalable n° 03319923K0603, accordée le 4 septembre 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port Du Canal, Gujan-Mestras (33470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P&L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 45 m² |
| Total | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P&L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907510606
- SIRET
- 90751060600011
- Code APE (NAF)
- 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319923K0603 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |