Permis de construire Locaux N° 03319913K0062

Permis de construire n° 03319913K0062 à Gujan-Mestras pour 210 m² de locaux, Allée Mozart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 03319913K0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0062 a été délivré le 30 juillet 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée Mozart.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 606 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 127, DI 128. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI 127 DI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 290 m² à 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 500 m²
Total 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 500 m²
Total locaux 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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