Permis de construire Logement N° 03319519P0002

Permis de construire n° 03319519P0002 à Grignols pour 119 m² de logement, 40 Rte De Casteljaloux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 03319519P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319519P0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rte De Casteljaloux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 532 m²
Total 413 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONDAURAT (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319519P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rte De Casteljaloux, à Grignols (33690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319519P0002, déposé en mairie de Grignols.

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