Le permis de construire n° 03319519P0006 a été délivré le 8 juin 2019 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 25 avenue Jean Guerin. La demande émane de SCI JEAN RODOLPHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 588 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 487. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Grignols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 282 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	152 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	282 m²	130 m²	130 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JEAN RODOLPHE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JEAN RODOLPHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844681577
SIRET: 84468157700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319519P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grignols

PC n°03319518P0017 Locaux Commencé

2 place du Marche

Grignols (33690)

Transformation avec extension

16 janv. 2019 165 m² SDP PHARMACIE OUSTRY

PC n°03319519P0001 Logement Terminé

Duplan

Grignols (33690)

Nouvelle construction

18 mars 2019 78 m² SDP

PC n°03319519P0002 Logement Annulé

40 route de Casteljaloux

Grignols (33690)

Nouvelle construction

10 mai 2019 119 m² SDP

PC n°03319519P0007 Logement Terminé

Duplan

Grignols (33690)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 116 m² SDP

PC n°03319519P0009 Logement Commencé

Le Priat

Grignols (33690)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 58 m² SDP

PC n°03319519P0010 Logement Autorisé

avenue Emmanuel Lasserre l'Duplan

Grignols (33690)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 58 m² SDP

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Permis d'aménager à Grignols

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