Permis de construire n° 03319518P0017 à Grignols pour 165 m² de locaux, 2 place du Marche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 03319518P0017
Demandeur
PHARMACIE OUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319518P0017 porte sur un projet situé 2 place du Marche. Le dossier a été déposé par PHARMACIE OUSTRY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 328 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 353, AB 38, AB 534. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Grignols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 346 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 426 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 186 m² |
| Locaux | 80 m² | 5 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 245 m² |
| Total | 426 m² | 5 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 5 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 5 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 245 m² |
| Total locaux | 80 m² | 5 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE OUSTRY, dont l'adresse déclarée est à Grignols. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
PHARMACIE OUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 840290357
- SIRET
- 84029035700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRIGNOLS (33690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319518P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |