Permis de construire n° 03319518P0016 à Grignols pour 15 m² de locaux, Le Bourg Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 03319518P0016
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319518P0016, délivré le 26 décembre 2018 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Est. COMMUNE DE GRIGNOLS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 017 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 164, AC 165. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Grignols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 355 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 370 m² |
| Total | 355 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 370 m² |
| Total locaux | 355 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNOLS, dont l'adresse déclarée est à Grignols. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301955
- SIRET
- 21330195500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRIGNOLS (33690)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNOLS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319518P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |