Permis de construire n° 03319516P0002 à Grignols pour 143 m² de locaux, 33 Avenue Emmanuel Lasserre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 03319516P0002
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319516P0002 a été délivré le 20 juin 2016 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Avenue Emmanuel Lasserre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRIGNOLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 375 m² |
| Total | 232 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 375 m² |
| Total locaux | 232 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301955
- SIRET
- 21330195500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRIGNOLS (33690)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |