Permis de construire Locaux N° 03319219Z0027

Permis de construire n° 03319219Z0027 à Gradignan pour 302 m² de locaux, 6 rue Eugene Buhan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 03319219Z0027

Demandeur

COJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319219Z0027, délivré le 18 juillet 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue Eugene Buhan. COJAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 637 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 37, CB 44. La voie, rue Eugene Buhan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 37 CB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 637 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.

La surface de plancher passe de 537 m² à 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 839 m²
Total 537 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 839 m²
Total locaux 537 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COJAC, une société civile basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489955120
SIRET
48995512000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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