La déclaration préalable n° 03319219Z0173 a été accordée le 16 juillet 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 allée Vesta.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 273 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 268. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	99 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	109 m²	10 m²	10 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319219Z0173
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gradignan

PC n°03319219Z0028 Logement Terminé

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

12 juin 2019 115 m² SDP

DP n°03319219Z0150 Logement Autorisé

12 chemin de Canteloup

Gradignan (33170)

Transformation sans extension

04 juil. 2019 102 m² SDP JJJ

PC n°03319219Z0030 Logement Terminé

100 chemin d'Ornon

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 98 m² SDP

PC n°03319219Z0027 Locaux Autorisé

6 rue Eugene Buhan

Gradignan (33170)

Extension sans transformation

18 juil. 2019 302 m² SDP COJAC

DP n°03319219Z0162 Logement Terminé

61 route de Pessac Residence Loustalot Bat. J1

Gradignan (33170)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 86 m² SDP

PC n°03319219Z0044 Logement Commencé

18 rue de Mata

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

30 août 2019 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gradignan

Permis d'aménager à Gradignan

34 autorisations

Permis de démolir à Gradignan

80 autorisations