Permis de construire n° 03319219Z0045 à Gradignan pour 92 m² de logement, 20 rue de Mata
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03319219Z0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319219Z0045 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 rue de Mata.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 360 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 79, CS 298, CS 299. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mata, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 92 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 92 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 92 m² |
| Total | 27 m² | 92 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319219Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CS 79, CS 298, CS 299 à Gradignan (33170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mata à Gradignan (33170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Mata depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.