La déclaration préalable n° 03319219Z0150 a été accordée le 4 juillet 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 chemin de Canteloup. JJJ est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 500 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 345. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Locaux	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JJJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Andernos-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JJJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519461107
SIRET: 51946110700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319219Z0150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gradignan

DP n°03319219Z0121 Locaux Autorisé

route de Leognan

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

09 juin 2019 5 m² SDP ENEDIS

DP n°03319219Z0122 Locaux Autorisé

rue du Barbut

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

09 juin 2019 5 m² SDP ENEDIS

PC n°03319219Z0028 Logement Terminé

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

12 juin 2019 115 m² SDP

PC n°03319219Z0030 Logement Terminé

100 chemin d'Ornon

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 98 m² SDP

DP n°03319219Z0173 Locaux Autorisé

3 allée Vesta

Gradignan (33170)

Transformation sans extension

16 juil. 2019 10 m² SDP

PC n°03319219Z0027 Locaux Autorisé

6 rue Eugene Buhan

Gradignan (33170)

Extension sans transformation

18 juil. 2019 302 m² SDP COJAC

Autres types d'autorisations à Gradignan

Permis d'aménager à Gradignan

34 autorisations

Permis de démolir à Gradignan

80 autorisations