Permis de construire n° 03319213Z0055 à Gradignan pour 21 m² de locaux, 34 Cours Du Général De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 03319213Z0055
Demandeur
DOMICILE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319213Z0055, délivré le 6 novembre 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Cours Du Général De Gaulle. Le projet est porté par DOMICILE SANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE144, CE147, CE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 258 m² |
| Total | 237 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 258 m² |
| Total locaux | 237 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMICILE SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332318575
- SIRET
- 33231857500047
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de DOMICILE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319213Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |