Permis de construire Logement N° 03319213Z0034

Permis de construire n° 03319213Z0034 à Gradignan pour 4 444 m² de logement, 13 Rue De Rochefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03319213Z0034

Demandeur

LAURENZANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Rochefort, le permis de construire n° 03319213Z0034 a été délivré le 26 novembre 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LAURENZANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 30 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO95. Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 856 m²

Surface créée

4 444 m²

Variation nette

+4 444 m²

Surface totale après

4 444 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 444 m² 4 444 m²
Total 0 m² 4 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 444 m² 4 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 30 9 - - - 67
41,8 % 44,8 % 13,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENZANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799675822
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319213Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Rochefort, à Gradignan (33170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAURENZANE et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 30 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319213Z0034, déposé en mairie de Gradignan.

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