Permis de construire Locaux N° 03319213Z0016

Permis de construire n° 03319213Z0016 à Gradignan pour 21 m² de locaux, 34 Cours Du Général De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03319213Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319213Z0016 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé 34 Cours Du Général De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE144, CE147, CE148. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE144 CE147 CE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 258 m²
Total 237 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 258 m²
dont Bureaux 237 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 258 m²
Total locaux 237 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319213Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Cours Du Général De Gaulle, à Gradignan (33170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319213Z0016, déposé en mairie de Gradignan.

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