Déclaration préalable n° 03319221Z0303 à Gradignan pour 124 m² de locaux, 32 cours du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier DP n° 03319221Z0303
Demandeur
DOMICILE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319221Z0303, accordée le 4 janvier 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 cours du General de Gaulle. La demande émane de DOMICILE SANTE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 193 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 49, CE 147, CE 148. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, cours du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 193 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMICILE SANTE, une association déclarée basée à Gardignan. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMICILE SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332318575
- SIRET
- 33231857500047
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GARDIGNAN (33170)
Autres dossiers de DOMICILE SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319221Z0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 49, CE 147, CE 148 à Gradignan (33170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours du General de Gaulle à Gradignan (33170)
Les 6 plus récents des 38 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.