Délivré le 5 septembre 2019 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318119F0006 porte sur un projet situé Voie Communale 207.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 049 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 102, D 263, D 267, 267. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 049 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 102 D 263 D 267 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 049 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CIERS D ABZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03318119F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardegan-et-Tourtirac

PC n°03318114F0004 Logement Commencé

Tourtirac

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 134 m² SDP

PC n°03318114F0006 Logement Annulé

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 93 m² SDP

PC n°03318117F0005 Logement Commencé

Lieu-Dit aux Faures

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 92 m² SDP

PC n°03318120F0001 Logement Commencé

Boulaygue à Bracaud

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Nouvelle construction

30 mars 2020 92 m² SDP

PC n°03318121F0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Poncet

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 103 m² SDP SCI M.D.P.G.

PC n°03318121F0003 Locaux Commencé

78 Lieu-Dit Gerbay

Gardegan-et-Tourtirac (33350)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 1 896 m² SDP SCEA DE L HETRE