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Permis de construire Locaux N° 03318121F0001

Permis de construire n° 03318121F0001 à Gardegan-et-Tourtirac pour 103 m² de locaux, Lieu-Dit Poncet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Poncet, à Gardegan-et-Tourtirac (33350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M.D.P.G. et accordé le 29 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318121F0001, déposé en mairie de Gardegan-et-Tourtirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03318121F0001

Demandeur

SCI M.D.P.G.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Poncet, le permis de construire n° 03318121F0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI M.D.P.G. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B391. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 582 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	174 m²
Total	71 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	103 m²	103 m²	159 m²
dont Hôtels	56 m²	103 m²	103 m²	159 m²
Autres activités	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Total locaux	71 m²	103 m²	103 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 103 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.D.P.G.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 514596741
SIRET: 51459674100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: GARDEGAN ET TOURTIRAC (33350)

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16 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03318121F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Poncet, à Gardegan-et-Tourtirac (33350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M.D.P.G. et accordé le 29 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318121F0001, déposé en mairie de Gardegan-et-Tourtirac.

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