Permis de construire n° 03318114F0006 à Gardegan-et-Tourtirac pour 93 m² de logement
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PC n° 03318114F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318114F0006 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 367 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 776. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Gardegan-et-Tourtirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 776. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 367 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIPPE-D AIGUILLE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318114F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |