Permis de construire n° 03318121F0003 à Gardegan-et-Tourtirac pour 1 896 m² de locaux, 78 Lieu-Dit Gerbay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 03318121F0003
Demandeur
SCEA DE L HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318121F0003, délivré le 2 décembre 2021 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 Lieu-Dit Gerbay. Le demandeur déclaré est SCEA DE L HETRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A221, A222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 581 m² |
| Locaux | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 332 m² | 1 896 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 719 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L HETRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483988879
- SIRET
- 48398887900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GARDEGAN ET TOURTIRAC (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318121F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |