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Permis de construire Locaux N° 03318121F0003

Permis de construire à Gardegan-et-Tourtirac pour 1 896 m² de locaux - 78 Lieu-Dit Gerbay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Lieu-Dit Gerbay, Gardegan-et-Tourtirac (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L HETRE et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318121F0003, instruit par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03318121F0003

Demandeur

SCEA DE L HETRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03318121F0003, délivré le 2 décembre 2021 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Lieu-Dit Gerbay, Gardegan-et-Tourtirac (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L HETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A220, A221, A222.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 701 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

3 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A221 A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	710 m²	0 m²	129 m²	0 m²	581 m²
Locaux	622 m²	1 896 m²	48 m²	1 848 m²	2 470 m²
Total	1 332 m²	1 896 m²	177 m²	1 719 m²	3 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	622 m²	1 896 m²	0 m²	48 m²	0 m²	1 848 m²	2 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L HETRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 483988879
SIRET: 48398887900019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GARDEGAN ET TOURTIRAC (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03318121F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Lieu-Dit Gerbay, Gardegan-et-Tourtirac (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L HETRE et accordé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318121F0003, instruit par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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