Permis de construire n° 03318121F0003 à Gardegan-et-Tourtirac pour 1 896 m² de locaux, 78 Lieu-Dit Gerbay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 03318121F0003
Demandeur
SCEA DE L HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318121F0003, délivré le 2 décembre 2021 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 Lieu-Dit Gerbay. SCEA DE L HETRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 701 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 220, A 221, A 222, 222. Le catalogue de Gardegan-et-Tourtirac compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 701 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 896 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 332 m² à 3 051 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 581 m² |
| Locaux | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 332 m² | 1 896 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 719 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 622 m² | 1 896 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE L HETRE, dont l'adresse déclarée est à Gardegan et Tourtirac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DE L HETRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483988879
- SIRET
- 48398887900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GARDEGAN ET TOURTIRAC (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318121F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |