Permis de construire Locaux N° 03317422W0011

Permis de construire n° 03317422W0011 à Fronsac pour 452 m² de locaux, 10 Route De Loiseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03317422W0011

Demandeur

RABIN-LOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317422W0011 porte sur un projet situé 10 Route De Loiseau. RABIN-LOISEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A402, 0A399. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A402 0A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 163 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 615 m²
Total 313 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 615 m²
Total locaux 163 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABIN-LOISEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920511482
SIRET
92051148200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317422W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route De Loiseau, à Fronsac (33126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RABIN-LOISEAU et accordé le 12 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317422W0011, déposé en mairie de Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fronsac

Autres types d'autorisations à Fronsac