Permis de construire Logement N° 03317422W0008

Permis de construire n° 03317422W0008 à Fronsac pour 221 m² de logement, Route De Libourne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03317422W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03317422W0008 a été délivré le 31 août 2022 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Libourne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH434. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Fronsac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317422W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Libourne, à Fronsac (33126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317422W0008, déposé en mairie de Fronsac.

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