Permis de construire Locaux N° 03317422W0004

Permis de construire n° 03317422W0004 à Fronsac pour 290 m² de locaux, 5 Loiseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03317422W0004

Demandeur

SCI LOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317422W0004 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 5 Loiseau. Le projet est porté par SCI LOISEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A177, 0A369, 0A416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 137 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A177 0A369 0A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 635 m²
Total 635 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 535 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 635 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOISEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420326985
SIRET
42032698500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FRONSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317422W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Loiseau, à Fronsac (33126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOISEAU et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317422W0004, déposé en mairie de Fronsac.

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