Permis de construire Logement N° 03317422W0010

Permis de construire n° 03317422W0010 à Fronsac pour 31 m² de logement, 6 Sauzet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 03317422W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Sauzet, le permis de construire n° 03317422W0010 a été délivré le 11 octobre 2022 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauzet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 144 m²
Total 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317422W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Sauzet, à Fronsac (33126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317422W0010, déposé en mairie de Fronsac.

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