Permis de construire Logement N° 03316720Z0064

Permis de construire n° 03316720Z0064 à Floirac pour 343 m² de logement, Cote de Monrepos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03316720Z0064

Demandeur

SCI LA PASTORALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316720Z0064 a été délivré le 26 février 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Cote de Monrepos. SCI LA PASTORALE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 428 m², le programme représente 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 6, AI 601, AI 606. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cote de Monrepos, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 428 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 6 AI 601 AI 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PASTORALE, dont l'adresse déclarée est à Cénac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LA PASTORALE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529522104
SIRET
52952210400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CÉNAC (33360)

Autres dossiers de SCI LA PASTORALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316720Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 6, AI 601, AI 606 à Floirac (33270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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