Déclaration préalable n° 03316720Z0129 à Floirac pour 17 m² de locaux, 13 rue Pinel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier DP n° 03316720Z0129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03316720Z0129, accordée le 2 février 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Pinel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 338 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 118, AW 119. La voie, rue Pinel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 950 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 967 m² |
| Total | 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 967 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 917 m² |
| Total locaux | 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316720Z0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pinel à Floirac (33270)
L’autre dossier recensé rue Pinel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.