Permis de construire n° 03338118X0003 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 1 302 m² de logement, chemin de Fosse Ferriere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 03338118X0003
Demandeur
SCI LA PASTORALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338118X0003 porte sur un projet situé chemin de Fosse Ferriere. La demande émane de SCI LA PASTORALE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. Les T3 représentent 10 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 109 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 67, AT 68, AV 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Fosse Ferriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 109 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 2 | - | - | 12 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PASTORALE, dont l'adresse déclarée est à St Caprais de Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PASTORALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529522104
- SIRET
- 52952210400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880)
Autres dossiers de SCI LA PASTORALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338118X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 67, AT 68, AV 70 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fosse Ferriere à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Fosse Ferriere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.