Permis de construire Logement N° 03338118X0003

Permis de construire à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 1 302 m² de logement - Chemin De Fosse Ferriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 03338118X0003

Demandeur

SCI LA PASTORALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03338118X0003, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Fosse Ferriere, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PASTORALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT67, AT68, AV70.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

173 124 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT67 AT68 AV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PASTORALE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529522104
SIRET
52952210400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338118X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fosse Ferriere, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PASTORALE et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338118X0003, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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