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Permis de construire Mixte N° 03316520X0011

Permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 959 m² de logement et locaux - 92 Avenue De L'entre Deux Mer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenue De L'entre Deux Mer, Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR et accordé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 328 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316520X0011, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03316520X0011

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03316520X0011, délivré le 10 juillet 2020 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Avenue De L'entre Deux Mer, Fargues-Saint-Hilaire (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 1 328 m² d'habitation et 631 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 040 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

4 116 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 328 m²	1 328 m²	1 328 m²
Locaux	2 157 m²	631 m²	631 m²	2 788 m²
Total	2 157 m²	1 959 m²	1 959 m²	4 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 157 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	2 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
En résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	2	-	-	-	22
-	90,9 %	9,1 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351309208
SIRET: 35130920800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316520X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenue De L'entre Deux Mer, Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR et accordé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 328 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316520X0011, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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