Permis de construire Mixte N° 03316520X0011

Permis de construire n° 03316520X0011 à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 959 m² de logement et locaux, 92 Avenue De L'entre Deux Mer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03316520X0011

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316520X0011 porte sur un projet situé 92 Avenue De L'entre Deux Mer. La demande émane de SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 328 m² d'habitation et 631 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 040 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

4 116 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Locaux 2 157 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 788 m²
Total 2 157 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 157 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 788 m²
Total locaux 2 157 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 788 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 - - - 22
- 90,9 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351309208
SIRET
35130920800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316520X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Avenue De L'entre Deux Mer, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR et accordée le 10 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 328 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316520X0011, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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