Déclaration préalable Locaux N° 0331652500013

Déclaration préalable n° 0331652500013 à Fargues-Saint-Hilaire pour 34 m² de locaux, 48 Avenue De L'entre Deux Mer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0331652500013

Demandeur

LE JEP S

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2025 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331652500013 porte sur un projet situé 48 Avenue De L'entre Deux Mer. La demande émane de LE JEP S.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total 175 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total locaux 175 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JEP S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
518093588
SIRET
51809358800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FARGUES SAINT HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331652500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Avenue De L'entre Deux Mer, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE JEP S et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331652500013, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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