Permis de construire n° 03316514Z0015 à Fargues-Saint-Hilaire pour 520 m² de locaux, 92 Av De L'entre Deux Mers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2015
Dossier PC n° 03316514Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316514Z0015 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015, pour un projet situé 92 Av De L'entre Deux Mers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 520 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 250 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 250 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 770 m² |
| dont Hôtels | 2 250 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 770 m² |
Ce dossier crée 520 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316514Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |